Politique de confidentialité
Cette politique décrit comment Novaia collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site vitrine (nova-ia.fr) et de son application CRM (crm.nova-ia.fr). Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Novaia, dont le siège social est en France. Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à : contact@nova-ia.fr.
2. Données que nous collectons
2.1 Données que vous nous fournissez directement
- Compte : nom, prénom, adresse email, mot de passe (chiffré), numéro de téléphone.
- Facturation : raison sociale, adresse, numéro TVA, moyen de paiement (via notre partenaire Stripe).
- Contenu métier : contacts clients, scripts d'appels, historique d'interactions, configurations d'assistants IA.
- Support : contenu des échanges avec notre équipe.
2.2 Données collectées automatiquement
- Techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, dates de connexion.
- Cookies et traceurs : voir notre politique cookies pour le détail.
3. Pourquoi nous utilisons vos données
| Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|
| Fournir le service (compte, appels, IA) | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans |
| Facturation, comptabilité | Obligation légale | 10 ans (Code de commerce) |
| Support et amélioration produit | Intérêt légitime | 3 ans après dernier échange |
| Mesure d'audience | Consentement | 13 mois max |
| Newsletter (si abonné) | Consentement | Jusqu'au désabonnement |
4. Avec qui partageons-nous vos données ?
Vos données ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être communiquées à :
- Nos sous-traitants techniques — hébergement (Dokploy/VPS France), paiement (Stripe), envoi d'emails (SendGrid), analytics (OpenPanel self-hosted).
- Fournisseurs d'IA — Anthropic (Claude), Google (Gemini), ElevenLabs (voix). Ces traitements sont encadrés par des accords de traitement (DPA) conformes au RGPD.
- Autorités compétentes — sur réquisition légale uniquement.
5. Transferts hors UE
Certains sous-traitants (Anthropic, Stripe, ElevenLabs) traitent des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Accès — obtenir une copie de vos données.
- Rectification — corriger une information inexacte.
- Effacement — supprimer vos données (sauf obligation légale de conservation).
- Portabilité — récupérer vos données dans un format structuré.
- Limitation et opposition — restreindre certains traitements.
- Retrait du consentement — à tout moment, pour les traitements basés sur le consentement.
- Réclamation — auprès de la CNIL.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@nova-ia.fr depuis l'adresse email associée à votre compte. Nous répondons sous 30 jours.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement TLS 1.3 en transit, chiffrement au repos (AES-256), sauvegardes chiffrées, contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC), audits réguliers. Les mots de passe sont hashés (bcrypt) et jamais stockés en clair.
8. Modifications
Cette politique peut évoluer. Les changements substantiels sont notifiés par email ou via une bannière dans l'application au moins 30 jours avant leur application.